Dernière mise à jour : 6 août 2024
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Les factures acquittées sont envoyées à l’Utilisateur sous forme électronique à l’adresse associée à son Compte Utilisateur ou à l’adresse précisée dans l’interface de paiement.
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En utilisant les Services d’Olympe, vous acceptez de ne faire aucune réclamation ni d'exiger aucune indemnisation auprès d’Olympe pour quelque raison que ce soit. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
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Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les Parties s’efforcent de régler, à l’amiable et de bonne foi et ce, avant toute action contentieuse, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, la suspension, la résiliation des présentes CGU et à confronter leur point de vue en s’écrivant par lettre recommandée avec accusée de réception exposant la ou les difficultés rencontrées et les demandes en résultant. Les Parties s’obligent à faire leur possible afin de trouver un accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification mentionnée ci-dessus. Aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges prévue ci-avant ne soit arrivée à son terme, sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent.
A défaut de règlement amiable dans les conditions énoncées précédemment, tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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| Date | Description de la mise à jour |
|---|---|
| 6 août 2024 | Modifications des CGU pour prendre en compte la mise en place des Accès Payants (ajout de l’article 3, et adaptations diverses) |
| 14 juin 2024 | Réécriture complète des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) |